Permis de construire Mixte N° 00119225H0016

Permis de construire n° 00119225H0016 à Izernore pour 272 m² de logement et locaux, Pierre Fondelle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 00119225H0016

Demandeur

LES BLEUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119225H0016 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé Pierre Fondelle. Le demandeur déclaré est LES BLEUETS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izernore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izernore

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Industrie 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BLEUETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905146643
SIRET
90514664300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IZERNORE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119225H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pierre Fondelle, à Izernore (01580).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES BLEUETS et accordée le 12 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119225H0016, déposé en mairie d'Izernore.

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