Permis de construire n° 0010271700012 à Balan pour 2 045 m² de logement, Rue Centrale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0010271700012
Demandeur
SNC LE CLOS DE LA CHAPELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0010271700012, délivré le 21 décembre 2017 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Centrale. Le dossier a été déposé par SNC LE CLOS DE LA CHAPELIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 11 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1708, 0D1706, 0D1705. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Balan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
| Total | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 11 | 11 | 2 | - | 26 |
| - | 7,7 % | 42,3 % | 42,3 % | 7,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE CLOS DE LA CHAPELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 822471835
- SIRET
- 82247183500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010271700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |