Permis de construire Logement N° 0010271700003

Permis de construire à Balan pour 188 m² de logement - 208 Rue Centrale

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 0010271700003

Demandeur

SCI REVIT

Cette page présente le permis de construire n° 0010271700003, délivré le 10 août 2017 à Balan (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 208 Rue Centrale, Balan (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REVIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 533 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
25/07/2018
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Balan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balan Code postal 01360 Identifiant INSEE 01027
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 348 m²
Total 160 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REVIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
801117375
SIRET
80111737500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAURICE DE GOURDANS (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0010271700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Rue Centrale, Balan (01360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REVIT et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010271700003, instruit par la commune de Balan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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