Permis de construire à Bâgé-Dommartin pour 55 m² de locaux - La Lie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 00102518D0002
Demandeur
LA FERME DES IRIS
Cette page présente le permis de construire n° 00102518D0002, délivré le 16 janvier 2018 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lie, Bâgé-Dommartin (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES IRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 236 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 291 m² |
| Total | 4 236 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 236 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397904178
- SIRET
- 39790417800027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102518D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |