Permis de construire n° 00102518D0002 à Bâgé-Dommartin pour 55 m² de locaux, La Lie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 00102518D0002
Demandeur
LA FERME DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00102518D0002 a été délivré le 16 janvier 2018 à Bâgé-Dommartin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lie. Le projet est porté par LA FERME DES IRIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1275. Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bâgé-Dommartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bâgé-Dommartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bâgé-Dommartin Code postal 01380 Identifiant INSEE 01025
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 236 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 291 m² |
| Total | 4 236 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 236 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 291 m² |
| Total locaux | 4 236 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 4 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES IRIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397904178
- SIRET
- 39790417800027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAGE-DOMMARTIN (01380)
Autres dossiers de LA FERME DES IRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00102518D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |