Permis de construire Locaux N° 00101426H0005

Permis de construire n° 00101426H0005 à Arbent pour 1 519 m² de locaux, 1148 Avenue Du Général Andréa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 00101426H0005

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DES MARQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1148 Avenue Du Général Andréa, le permis de construire n° 00101426H0005 a été délivré le 12 mai 2026 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DES MARQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI360, AI354, AL53. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 763 m²

Surface existante avant

7 558 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

9 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI360 AI354 AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 558 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 9 077 m²
Total 7 558 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 9 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 558 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 9 077 m²
dont Bureaux 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m²
dont Industrie 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m²
dont Entrepôt 2 722 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 4 241 m²
Total locaux 7 558 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 9 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION DES MARQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452532740
SIRET
45253274000027
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation
ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00101426H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 763 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1148 Avenue Du Général Andréa, à Arbent (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION DES MARQUES et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101426H0005, déposé en mairie d'Arbent.

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