Permis de construire n° 00101426H0002 à Arbent pour 102 m² de logement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 00101426H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2026 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101426H0002 figure dans les données Sitadel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 690 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2135, AI495. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbent
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBENT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101426H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |