Déclaration préalable n° 00101426H0024 à Arbent pour 12,5 m² de locaux, Chemin De Marchette
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier DP n° 00101426H0024
Demandeur
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00101426H0024 a été accordée le 8 juillet 2026, pour un projet situé Chemin De Marchette. Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM CENTRE EST.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D744. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 140 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 142 140 m² |
| Total | 142 140 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 142 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 142 128 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 142 140 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 142 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980144240
- SIRET
- 98014424000010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AMBÉRIEUX (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101426H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |