Permis de construire n° 00101422H0005 à Arbent pour 1 052 m² de locaux, 10C rue de Truchebanatte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 00101422H0005
Demandeur
PB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101422H0005, délivré le 1 avril 2022 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10C rue de Truchebanatte. Le marchand de biens PB IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 905 m², le programme représente 1 052 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2023, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 259, AI 255, AI 251. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 963 m² existants et construit 1 052 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 052 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 888 m² d'industrie et 164 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 963 m² à 1 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 1 052 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 89 m² | 1 052 m² |
| Total | 963 m² | 1 052 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 89 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 963 m² | 1 052 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 89 m² | 1 052 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| dont Industrie | 963 m² | 888 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | -75 m² | 888 m² |
| Total locaux | 963 m² | 1 052 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 89 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PB IMMO, une SARL basée à Mont-sur-Monnet.
Demandeur
PB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479120685
- SIRET
- 47912068500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONT-SUR-MONNET (39300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101422H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |