Permis de construire à Arbent pour 2 704 m² de locaux - 22.24 Alle Des Fleurs Point B
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mai 2018 · Dossier PC n° 00101418H0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00101418H0002, délivré le 28 mai 2018 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22.24 Alle Des Fleurs Point B, Arbent (01100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A734, 0A751, 0A743.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arbent
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Locaux | 2 276 m² | 200 m² | 933 m² | 9 m² | 933 m² | 191 m² | 2 467 m² |
| Total | 2 513 m² | 200 m² | 933 m² | 9 m² | 933 m² | 191 m² | 2 704 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 647 m² | 200 m² | 617 m² | 0 m² | 316 m² | 501 m² | 1 148 m² |
| Artisanat | 1 629 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 617 m² | 0 m² | 1 003 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total locaux | 2 276 m² | 200 m² | 933 m² | 9 m² | 933 m² | 191 m² | 2 467 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101418H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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