Permis de construire n° 00101417H0025 à Arbent pour 11 m² de locaux, 1080 Avenu Du General Andrea
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 00101417H0025
Demandeur
LES PRODUCTEURS DU HAUT BUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00101417H0025, délivré le 14 mars 2018 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1080 Avenu Du General Andrea. Le dossier a été déposé par LES PRODUCTEURS DU HAUT BUGEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI366, AI84, AI83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 319 m² |
| Total | 308 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 319 m² |
| Total locaux | 308 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PRODUCTEURS DU HAUT BUGEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452987159
- SIRET
- 45298715900020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de LES PRODUCTEURS DU HAUT BUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00101417H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |