À Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00101418H0019 a été accordée le 20 juillet 2018, pour un projet situé 31 rue de Dortan. LES PRODUITS DU PORTUGAL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 593 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 146, AZ 3. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Arbent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 593 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP 146 AZ 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 593 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 564 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	564 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	564 m²
Total	564 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	464 m²	50 m²	50 m²	464 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	564 m²	50 m²	50 m²	564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PRODUITS DU PORTUGAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Priest.

Demandeur

LES PRODUITS DU PORTUGAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810755553
SIRET: 81075555300015
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101418H0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arbent

PC n°00101418H0004 Logement Autorisé

3 chemin de Marchette

Arbent (01100)

Nouvelle construction

16 mai 2018 82 m² SDP

PC n°00101418H0002 Locaux Terminé

22.24 Alle des Fleurs Point B

Arbent (01100)

Transformation avec extension

28 mai 2018 1 133 m² SDP

PC n°00101418H0005 Logement Terminé

rue Mozart Le Domaine des Compositeurs

Arbent (01100)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 168 m² SDP

PC n°00101418H0007 Logement Terminé

rue des Marchettes

Arbent (01100)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 140 m² SDP

PC n°00101418H0009 Logement Terminé

impasse Chopin

Arbent (01100)

Nouvelle construction

17 oct. 2018 197 m² SDP

PC n°00101418H0010 Locaux Terminé

rue de l'Industrie - Za D

Arbent (01100)

Nouvelle construction

13 déc. 2018 2 055 m² SDP SCI SEKER

Autres types d'autorisations à Arbent

Permis d'aménager à Arbent

8 autorisations

Permis de démolir à Arbent

9 autorisations