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Permis de construire Logement N° 00100426A1013

Permis de construire n° 00100426A1013 à Ambérieu-en-Bugey pour 510 m² de logement, 88 Rue Alexandre Bérard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Rue Alexandre Bérard, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AVENIR et accordé le 4 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100426A1013, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 00100426A1013

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100426A1013 porte sur un projet situé 88 Rue Alexandre Bérard. La demande émane de SCI DE L'AVENIR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 3 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW239. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 585 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

04/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	479 m²	510 m²	0 m²	0 m²	211 m²	299 m²	778 m²
Total	479 m²	510 m²	0 m²	0 m²	211 m²	299 m²	778 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	3
Logements collectifs	4
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	3	-	-	-	7
-	57,1 %	42,9 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978159994
SIRET: 97815999400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100426A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Rue Alexandre Bérard, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AVENIR et accordé le 4 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2 et 3 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100426A1013, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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