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Permis de construire Locaux N° 00100424A1017

Permis de construire n° 00100424A1017 à Ambérieu-en-Bugey pour 2 003 m² de locaux, Rue Marcel Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Paul, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAYARD C&E et accordé le 3 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100424A1017, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 00100424A1017

Demandeur

BAYARD C&E

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marcel Paul, le permis de construire n° 00100424A1017 a été délivré le 3 avril 2025 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BAYARD C&E.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM299, AM317, AM318. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 924 m²

Surface existante avant

13 326 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

-236 m²

Surface totale après

13 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM299 AM317 AM318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 326 m²	50 m²	1 953 m²	286 m²	1 953 m²	-236 m²	13 090 m²
Total	13 326 m²	50 m²	1 953 m²	286 m²	1 953 m²	-236 m²	13 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	1 953 m²	0 m²	0 m²	2 003 m²	2 003 m²
Autres activités	13 326 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 953 m²	-2 239 m²	11 087 m²
dont Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²
dont Entrepôt	12 826 m²	0 m²	0 m²	286 m²	1 953 m²	-2 239 m²	10 587 m²
Total locaux	13 326 m²	50 m²	1 953 m²	286 m²	1 953 m²	-236 m²	13 090 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYARD C&E

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922539622
SIRET: 92253962200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100424A1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 924 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Paul, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAYARD C&E et accordé le 3 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100424A1017, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieu-en-Bugey

PC n°00100424A1031 Logement Autorisé

9 Rue Du Repos

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 247 m² SDP

PC n°00100424A1026 Logement Commencé

Rue Du Carre Rochet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 245 m² SDP

PC n°00100424A1024 Logement Commencé

29 Rue Jules Ferry

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

26 févr. 2025 2 755 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°00100424A1029 Logement Autorisé

5 Rue Du Repos

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 172 m² SDP

PC n°00100424A1028 Locaux Commencé

Rue Rene Caccini Za En Point Boeuf

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Transformation avec extension

25 avr. 2025 2 838 m² SDP J.S.R.G.

PC n°00100425A0002 Mixte Autorisé

7 Rue Aguetant

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Transformation avec extension

05 mai 2025 258 m² SDP DEPARTEMENT DE L AIN

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