Permis d'aménager n° 9766081600001 à Dzaoudzi, Labattoir
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2017
Dossier PA n° 9766081600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766081600001 a été délivré le 19 mars 2017, pour un projet situé Labattoir.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dzaoudzi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dzaoudzi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labattoir
Territoires administratifs
- Commune
- Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766081600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |