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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 9766082100110

Permis d'aménager n° 9766082100110 à Dzaoudzi, 06 Rue Boinali Halidi Toutouroucha Labattoir

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766082100110, déposé en mairie de Dzaoudzi.

Territoire

Mayotte (976)

Mayotte

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PA n° 9766082100110

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2021 à Dzaoudzi (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766082100110 porte sur un projet situé 06 Rue Boinali Halidi Toutouroucha Labattoir.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM453. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Dzaoudzi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dzaoudzi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toutouroucha Labattoir

Territoires administratifs

Commune: Dzaoudzi Code postal 97615 Identifiant INSEE 97608
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DZAOUDZI (97615)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	9766082100110
Code commune INSEE	97608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 06 Rue Boinali Halidi Toutouroucha Labattoir à Dzaoudzi (97615).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9766082100110, déposé en mairie de Dzaoudzi.

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