Permis d'aménager n° 9766031800001 à Bandrele
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PA n° 9766031800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bandrele (Mayotte, Mayotte), le permis d'aménager n° 9766031800001 a été délivré le 25 avril 2018.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Bandrele est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bandrele
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bandrele
Territoires administratifs
- Commune
- Bandrele Code postal 97660 Identifiant INSEE 97603
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUANGANI (97670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9766031800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |