Permis d'aménager n° 97442313LT001 aux Trois-Bassins, Allée Des Bibasses
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 97442313LT001
Demandeur
LES LIANES D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442313LT001, délivré le 14 mai 2013 aux Trois-Bassins (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Allée Des Bibasses. Le projet est porté par LES LIANES D'OR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés aux Trois-Bassins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Trois-Bassins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Bassins Code postal 97426 Identifiant INSEE 97423
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LIANES D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508156890
- SIRET
- 50815689000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT GILLES LES BAINS (97434)
Autres dossiers de LES LIANES D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442313LT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |