Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97442213D0011

Permis d'aménager n° 97442213D0011 au Tampon, 254 Chemi Emile Zola

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PA n° 97442213D0011

Demandeur

CANDA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97442213D0011 a été délivré le 27 décembre 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 254 Chemi Emile Zola. CANDA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN2216, BN2213. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/12/2013
Chantier (DOC)
20/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2014

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN2216 BN2213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANDA PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431984780
SIRET
43198478000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442213D0011
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 254 Chemi Emile Zola au Tampon (97418).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CANDA PROMOTION et autorisé le 27 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442213D0011, déposé en mairie du Tampon.

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