Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97442214D0004

Permis d'aménager n° 97442214D0004 au Tampon, Campus Universitaire Du Sud

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PA n° 97442214D0004

Demandeur

UNIVERSITE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tampon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97442214D0004 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Campus Universitaire Du Sud. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE LA REUNION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW3180, BW3183, BW3182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis d'aménager référencés au Tampon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW3180 BW3183 BW3182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Universitaire Du Sud

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LA REUNION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199744780
SIRET
19974478000016
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442214D0004
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Campus Universitaire Du Sud au Tampon (97418).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE LA REUNION et autorisé le 30 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442214D0004, déposé en mairie du Tampon.

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