Permis d'aménager n° 97442213D0009 au Tampon, Chemi Du General Bonnier
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 97442213D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97442213D0009, délivré le 23 octobre 2013 au Tampon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemi Du General Bonnier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1215, BD2599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis d'aménager référencés au Tampon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Tampon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCEY (25750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97442213D0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |