Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97442214D0007

Permis d'aménager n° 97442214D0007 au Tampon, Chemi De L' Etablissement

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PA n° 97442214D0007

Demandeur

ANDREANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De L' Etablissement, le permis d'aménager n° 97442214D0007 a été délivré le 9 juillet 2014 au Tampon (La Réunion, La Réunion). La demande émane de ANDREANA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL1137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 97 permis d'aménager référencés au Tampon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tampon Code postal 97430 Identifiant INSEE 97422
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDREANA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483076113
SIRET
48307611300024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2005
Localisation
RIVIERE SAINT-LOUIS (97421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442214D0007
Code commune INSEE 97422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De L' Etablissement au Tampon (97418).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ANDREANA et autorisé le 9 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97442214D0007, déposé en mairie du Tampon.

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