Permis d'aménager n° 9744202200003 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 812 m², 1 Rue Louis Aragon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 9744202200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 9744202200003 porte sur un projet situé 1 Rue Louis Aragon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ37. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 9744202200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |