Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97442022D0002

Permis d'aménager n° 97442022D0002 à Sainte-Suzanne pour un terrain de 737 043 m², La Perriere-Les Hauts De La Perriere

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PA n° 97442022D0002

Demandeur

SARL EOLE LA PERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Perriere-Les Hauts De La Perriere, le permis d'aménager n° 97442022D0002 a été délivré le 2 mai 2022 à Sainte-Suzanne (La Réunion, La Réunion). SARL EOLE LA PERRIERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 737 043 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV12, BI358, BI386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

737 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV12 BI358 BI386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere-Les Hauts De La Perriere

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Suzanne Code postal 97441 Identifiant INSEE 97420
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 737 043 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EOLE LA PERRIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481854396
SIRET
48185439600019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINTE-SUZANNE (97441)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97442022D0002
Code commune INSEE 97420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 737 043 m², situé La Perriere-Les Hauts De La Perriere à Sainte-Suzanne (97441).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL EOLE LA PERRIERE et autorisé le 2 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97442022D0002, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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