Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441624AM002

Permis d'aménager n° 97441624AM002 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 634 m², Avenue Du General De Gaull Grand-Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PA n° 97441624AM002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441624AM002, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull Grand-Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 634 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES457, ES458. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES457 ES458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 634 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740164
SIRET
21974016400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT-PIERRE (97448)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441624AM002
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 634 m², situé Avenue Du General De Gaull Grand-Bois à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE et autorisé le 15 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441624AM002, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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