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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441620AM006

Permis d'aménager n° 97441620AM006 à Saint-Pierre pour un terrain de 2 197 m², 40 Route Nationale 2

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441620AM006, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 97441620AM006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route Nationale 2, le permis d'aménager n° 97441620AM006 a été délivré le 25 septembre 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ER727, ER728, ER168. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2021.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

25/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/06/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ER727 ER728 ER168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 197 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441620AM006
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 197 m², situé 40 Route Nationale 2 à Saint-Pierre (97410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441620AM006, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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