Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441619AM013

Permis d'aménager n° 97441619AM013 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 016 m², 7 Rue Adam De Villiers Grand-Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 97441619AM013

Demandeur

IMNEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441619AM013, délivré le 13 août 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 7 Rue Adam De Villiers Grand-Bois. Le projet est porté par IMNEOS.

L'opération concerne un terrain de 1 016 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET1071. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ET1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 016 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
754038925
SIRET
75403892500022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441619AM013
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 016 m², situé 7 Rue Adam De Villiers Grand-Bois à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par IMNEOS et autorisé le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441619AM013, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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