Permis d'aménager n° 97441619AM009 à Saint-Pierre pour un terrain de 555 m², 12 Rue Jules Hermann Basse-Terre
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 97441619AM009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441619AM009 a été délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 12 Rue Jules Hermann Basse-Terre.
L'aménagement porte sur un terrain de 555 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Basse-Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441619AM009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |