Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441618AM008

Permis d'aménager n° 97441618AM008 à Saint-Pierre pour un terrain de 407 m², 13 Bi Chemin Palma Bois D'olives

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PA n° 97441618AM008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441618AM008, délivré le 6 novembre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 13 Bi Chemin Palma Bois D'olives.

L'opération concerne un terrain de 407 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IE750. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IE750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois D'olives

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 407 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441618AM008
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 407 m², situé 13 Bi Chemin Palma Bois D'olives à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441618AM008, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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