Permis d'aménager n° 97441618AM014 à Saint-Pierre pour un terrain de 5 249 m², Chemin Palama
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PA n° 97441618AM014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441618AM014 a été délivré le 6 mars 2019, pour un projet situé Chemin Palama.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/05/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 249 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441618AM014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |