Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441614AM006

Permis d'aménager n° 97441614AM006 à Saint-Pierre pour un terrain de 1 094 m², 40 Chemin De La Chaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PA n° 97441614AM006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441614AM006 a été délivré le 3 janvier 2015, pour un projet situé 40 Chemin De La Chaine.

L'opération concerne un terrain de 1 094 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX150. Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2015

Surface du terrain

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/04/2017
2
Autorisation
03/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 094 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441614AM006
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 janvier 2015
Date de dépôt 04/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 094 m², situé 40 Chemin De La Chaine à Saint-Pierre (97410).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441614AM006, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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