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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441614AM003

Permis d'aménager n° 97441614AM003 à Saint-Pierre pour un terrain de 8 189 m², Chemin Alexis Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614AM003, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PA n° 97441614AM003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441614AM003 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé Chemin Alexis Fontaine.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 189 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HN761, HN762, HN764. Au total, 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Surface du terrain

8 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

23/09/2015

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN761 HN762 HN764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441614AM003
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	23/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 189 m², situé Chemin Alexis Fontaine à Saint-Pierre (97410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614AM003, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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