Permis d'aménager n° 97441613AM012 à Saint-Pierre, 391 Chemin Grand Pere
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 11 mars 2014
Dossier PA n° 97441613AM012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 391 Chemin Grand Pere, le permis d'aménager n° 97441613AM012 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EV69. Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441613AM012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |