Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441614AM001

Permis d'aménager n° 97441614AM001 à Saint-Pierre, Chemin Lauret

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PA n° 97441614AM001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441614AM001 a été délivré le 7 mai 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Lauret.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW2038, CW2456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW2038 CW2456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441614AM001
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Lauret à Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 21 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614AM001, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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