Permis d'aménager n° 97441613AM010 à Saint-Pierre, 104 Chemi Antoine Picard
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 97441613AM010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441613AM010 porte sur un projet situé 104 Chemi Antoine Picard.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI797, HI794. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441613AM010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |