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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441613AM007

Permis d'aménager n° 97441613AM007 à Saint-Pierre, Chemi Petit Frère

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AL GESTION CONSTRUCTION et autorisé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613AM007, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PA n° 97441613AM007

Demandeur

AL GESTION CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441613AM007 porte sur un projet situé Chemi Petit Frère. Le dossier a été déposé par AL GESTION CONSTRUCTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN618. Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

07/12/2015

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HN618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL GESTION CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 789293636
SIRET: 78929363600013
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441613AM007
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Petit Frère à Saint-Pierre (97410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AL GESTION CONSTRUCTION et autorisé le 22 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613AM007, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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