Permis d'aménager n° 97441613AM001 à Saint-Pierre, Allée Joseph Avril
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 97441613AM001
Demandeur
SCI TIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441613AM001, délivré le 30 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Allée Joseph Avril. Le projet est porté par SCI TIM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX355. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432970911
- SIRET
- 43297091100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441613AM001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |