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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441613AM001

Permis d'aménager à Saint-Pierre pour 0 m² de terrain - Allée Joseph Avril

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TIM et autorisé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613AM001, instruit par la commune de Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PA n° 97441613AM001

Demandeur

SCI TIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441613AM001, délivré le 30 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allée Joseph Avril, Saint-Pierre (97410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TIM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HX355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432970911
SIRET: 43297091100025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441613AM001
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allée Joseph Avril, Saint-Pierre (97410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TIM et autorisé le 30 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613AM001, instruit par la commune de Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.