Permis d'aménager n° 97441612AM009 à Saint-Pierre, Chemi Bouvillon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PA n° 97441612AM009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Bouvillon, le permis d'aménager n° 97441612AM009 a été délivré le 6 mars 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE (97410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441612AM009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |