Permis de construire n° 97441519A0145 à Saint-Paul pour 1 031 m² de logement, 34 rue Macabit La Saline Les Bains
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 16 mai 2019
Dossier PC n° 97441519A0145
Demandeur
SCCV MOZAIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441519A0145 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2019, pour un projet situé 34 rue Macabit La Saline Les Bains. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV MOZAIC.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, tous des T3, après démolition des 173 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 947 m², le programme représentait 1 031 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 115 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 624. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Macabit, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 173 m² existants et construire 1 031 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 947 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 031 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 115 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 173 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 173 m² à 1 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 1 031 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 858 m² | 1 031 m² |
| Total | 173 m² | 1 031 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 858 m² | 1 031 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les 9 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 173 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | - | - | - | 9 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MOZAIC, basée à Saint-Paul.
Demandeur
SCCV MOZAIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821120680
- SIRET
- 82112068000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441519A0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 27/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle EW 624 à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Macabit à Saint-Paul (97411)
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