Permis d'aménager n° 97441522D0006 à Saint-Paul pour un terrain de 390 m², Rue De La Congregation
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PA n° 97441522D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441522D0006, délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue De La Congregation.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). L'ensemble des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL (97460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441522D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |