Permis d'aménager n° 97441519D0018 à Saint-Paul pour un terrain de 674 m², Impasse Des Tourtereaux Bas De Mon Repos Bois De Nefles
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 97441519D0018
Demandeur
SCI DE SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441519D0018 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé Impasse Des Tourtereaux Bas De Mon Repos Bois De Nefles. Le projet est porté par SCI DE SAINT ANDRE.
L'opération concerne un terrain de 674 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1435. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De Mon Repos Bois De Nefles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE SAINT ANDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 950637355
- SIRET
- 95063735500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441519D0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |