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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441519D0018

Permis d'aménager à Saint-Paul pour 674 m² de terrain - Impasse Des Tourtereaux Bas De Mon Repos Bois De Nefles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SAINT ANDRE et autorisé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441519D0018, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PA n° 97441519D0018

Demandeur

SCI DE SAINT ANDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 97441519D0018, délivré le 12 mars 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Impasse Des Tourtereaux Bas De Mon Repos Bois De Nefles, Saint-Paul (97411). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DE SAINT ANDRE. L'opération concerne un terrain de 674 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY1435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas De Mon Repos Bois De Nefles

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	674 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SAINT ANDRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 950637355
SIRET: 95063735500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97441519D0018
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 674 m², situé Impasse Des Tourtereaux Bas De Mon Repos Bois De Nefles, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SAINT ANDRE et autorisé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441519D0018, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.