Permis d'aménager n° 97441520D0006 à Saint-Paul pour un terrain de 1 780 m², 47 Rue D'armagnac
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 97441520D0006
Demandeur
MARTINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441520D0006 porte sur un projet situé 47 Rue D'armagnac. Le dossier a été déposé par MARTINI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY18, CY671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARTINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944068816
- SIRET
- 94406881600015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE PORT (97821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441520D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |