Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441519D0012

Permis d'aménager n° 97441519D0012 à Saint-Paul pour un terrain de 7 965 m², Allee Des Grenades Bois Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PA n° 97441519D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Grenades Bois Rouge, le permis d'aménager n° 97441519D0012 a été délivré le 12 mars 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

L'aménagement porte sur un terrain de 7 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV1198. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

7 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2020

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
29/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV1198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 965 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES HAUTS (97435)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441519D0012
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 965 m², situé Allee Des Grenades Bois Rouge à Saint-Paul (97411).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2020, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441519D0012, déposé en mairie de Saint-Paul.

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