Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97441515D0003

Permis d'aménager n° 97441515D0003 à Saint-Paul pour un terrain de 2 434 m², 22 Rue Daly La Saline

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PA n° 97441515D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Daly La Saline, le permis d'aménager n° 97441515D0003 a été délivré le 18 août 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 434 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ER1339. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2015

Surface du terrain

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER1339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saline

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97422 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 434 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL (97422)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441515D0003
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 434 m², situé 22 Rue Daly La Saline à Saint-Paul (97411).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441515D0003, déposé en mairie de Saint-Paul.

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