Permis d'aménager n° 97441514D0008 à Saint-Paul pour un terrain de 1 445 m², 67 Chemin Des Perles Le Ruisseau
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PA n° 97441514D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441514D0008 a été délivré le 17 juin 2015 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 67 Chemin Des Perles Le Ruisseau.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY192. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE NEFLES (97411)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441514D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |