Permis d'aménager n° 97441514D0004 à Saint-Paul pour un terrain de 4 920 m², 76 Rue Evariste De Parny
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PA n° 97441514D0004
Demandeur
DE GUIGNE - LEBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441514D0004 porte sur un projet situé 76 Rue Evariste De Parny. La demande émane de DE GUIGNE - LEBOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 133 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GUIGNE - LEBOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797410032
- SIRET
- 79741003200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT GILLES LES HAUTS (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441514D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |