Permis d'aménager n° 97441415L0001 à Saint-Louis, 3 Chemin Fleury
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PA n° 97441415L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Fleury, le permis d'aménager n° 97441415L0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HC191. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RIVIERE (97421)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441415L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |