Permis d'aménager Statut : Annulé N° 97441322D0003

Permis d'aménager n° 97441322D0003 à Saint-Leu pour un terrain de 4 140 m², Chemin Darty Milo

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 février 2023

Dossier PA n° 97441322D0003

Demandeur

SOFIPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441322D0003, ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Darty Milo. Le demandeur déclaré est SOFIPA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 140 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DL134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2023

Surface du terrain

4 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 140 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384535753
SIRET
38453575300014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINTE SUZANNE (97441)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441322D0003
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 140 m², situé Chemin Darty Milo à Saint-Leu (97416).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOFIPA ; la décision est intervenue le 8 février 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441322D0003, déposé en mairie de Saint-Leu.

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