Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441318D0003

Permis d'aménager n° 97441318D0003 à Saint-Leu pour un terrain de 1 342 m², Rue Edouard Carpy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PA n° 97441318D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97441318D0003, délivré le 11 septembre 2018 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Rue Edouard Carpy.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 342 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE2304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Surface du terrain

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
11/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Saint-Leu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE2304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 342 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITON SAINT LEU (97424)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441318D0003
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 342 m², situé Rue Edouard Carpy à Saint-Leu (97416).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441318D0003, déposé en mairie de Saint-Leu.

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