Permis d'aménager n° 97441318D0007 à Saint-Leu pour un terrain de 1 208 m², 144 Chemin Dubuisson
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 10 décembre 2018
Dossier PA n° 97441318D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441318D0007, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 144 Chemin Dubuisson.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 208 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV718. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97436 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU (97436)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441318D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |