Permis d'aménager Statut : Terminé N° 97441313D0007

Permis d'aménager n° 97441313D0007 à Saint-Leu pour un terrain de 1 583 m², Chemin De L'amitié

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PA n° 97441313D0007

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441313D0007 a été délivré le 6 février 2015, pour un projet situé Chemin De L'amitié. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 583 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX671, CX1141. L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Surface du terrain

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/07/2016
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Saint-Leu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CX671 CX1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu Code postal 97416 Identifiant INSEE 97413
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 583 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380177170
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ETANG SALE LES BAINS (97427)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441313D0007
Code commune INSEE 97413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 583 m², situé Chemin De L'amitié à Saint-Leu (97416).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL et autorisé le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441313D0007, déposé en mairie de Saint-Leu.

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